Union Sportive des Organismes
de Radiodiffusion et Télévision Français

Application de l'Article 33 des Statuts.
Modifié et adopté lors du Conseil d'Administration de l'USORTF du 30 janvier 2016.

CONSEIL d'ADMINISTRATION

ART 1

Les candidatures au Conseil d'Administration peuvent se manifester en dernier délai, en début de séance de l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'appel du Président qui en dresse la liste définitive pour l'organisation du vote. 
Cette liste sera ouverte au secrétariat de l'USORTF 15 jours avant la date de l'AGO. 
Les candidats devront être mandatés par leur AS.

ART 2

Le Conseil d'Administration peut déléguer partie de ses pouvoirs de gestion à une ou plusieurs Commissions ou Comités en vue d'un objet déterminé et pour un temps limité.

Les décisions de ces Commissions ne prennent effet qu'après approbation par le Conseil d'Administration sauf décision exceptionnelle approuvée par les 2/3 (16) de ses Membres.

Le fonctionnement de ces Commissions ou Comités, leurs attributions, leur composition seront fixés par le Conseil d'Administration. 

FONCTIONNEMENT du CONSEIL d'ADMINISTRATION

ART 3

Le Président de l'USORTF est le Président de séance. A défaut, il pourra être nommé un autre Président de séance chargé de la bonne tenue de la réunion.

En fin de séance, ou au plus tard dans les 48 heures, chacun des membres du Conseil pourra remettre à la personne chargée du procès-verbal, une note dans laquelle il aura consigné les passages essentiels de ses interventions au cours de la réunion.

Le Secrétaire Général, ou à défaut, un membre proposé par le Président, est chargé de la rédaction des comptes rendus des réunions de Bureau et du Conseil d'Administration.

Au reçu du compte-rendu du CA, les membres du Conseil auront 15 jours pour y apporter les corrections jugées nécessaires. Passé ce délai, les comptes rendus seront considérés comme adoptés. Ils seront approuvés définitivement lors du CA suivant.

Un relevé de décisions établi sous la responsabilité du Secrétaire sera diffusé dans le mois suivant la réunion du Conseil d'Administration.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse motivée, manqué à deux séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Frais de Missions : Seront pris en charge les frais de mission :

  • Des administrateurs et des Vérificateurs aux Comptes.
  • Du Président de chaque AS Régionale (ou son représentant membre du Bureau).
  • Des Responsables qui s'occupent de l'organisation des Jeux Nationaux (une personne désignée par l'AS organisatrice des Jeux), lors des CA précédant et succédant les Jeux, afin de présenter le bilan définitif.

BUREAU

ART 4

Le Conseil procèdera lors de la réunion du Conseil d'Administration suivant l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'élection de son Bureau.

Avant de procéder à l'élection du Bureau, il sera dressé la liste des candidats y postulant par fonction. Pour cette élection, au moins les 2/3 (16) des Administrateurs devront être présents.

Les membres du Bureau seront alors élus parmi cette liste dans l'ordre suivant :

  1. Président
  2. Vice-Président
  3. Secrétaire Général
  4. Trésorier
  5. Les Délégués Généraux.

Chaque fonction donnera lieu à un vote distinct. Un vote global du bureau pourra être effectué.

Le scrutin aura lieu à la majorité simple.

Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse motivée, manqué à deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance au sein du Bureau, le Conseil peut pourvoir aux remplacements pour le temps des mandats restant à courir. 

ATTRIBUTIONS du BUREAU

ART 5

Le Président représente l'Union dans tous les actes de la vie civile. Il est à ce titre, le responsable de tous les engagements pris. Toutefois, un membre qui a charge d'une activité particulière peut recevoir à ce titre, délégation de signature pour les engagements correspondants.

Le Trésorier ouvrira au nom de l'Union, les CCP, les livrets de CNE et les comptes bancaires nécessaires. Des retraits de fonds pourront être également effectués par le Président.

Le Trésorier établira un modèle de présentation de bilan ainsi qu'un modèle de livre de comptes qui devront être impérativement adoptés par les Trésoriers des Associations.

Le Bureau est chargé de la présentation devant le Conseil du budget prévisionnel de l'Union.

Le Bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou représentations effectués dans le cadre des activités de l'Union.

Le Bureau désignera un de ses membres qui aura la charge d'étudier les conditions d'assurance propre à garantir les risques inhérents à une Association Sportive telle que l'Union.

Le Président établit l'ordre du jour des réunions du Bureau.

Il veillera à ce que l'Union ne soit jamais en défaut d'assurance. Il aura un rôle de conseiller auprès des Associations. Il sera responsable du suivi du dossier "assurance".

Le Bureau établit l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration.

Le Secrétaire Général, ou à défaut, un membre proposé par le Président, est chargé de la rédaction des compte rendus des réunions de Bureau et du Conseil qui seront adoptés lors de la séance suivante. Un relevé de décisions établi sous la responsabilité du Bureau sera diffusé dans les 30 jours suivant la réunion du Conseil d'Administration.

Le responsable du fichier central devra assurer un travail de comptabilité en collaboration avec le Trésorier de l'Union. 

ASSOCIATIONS SPORTIVES RÉGIONALES

ART 6

Les Associations Sportives Régionales sont tenues de remettre à l'Union un exemplaire de leurs statuts et un exemplaire de leur Règlement Intérieur. Toute modification de ces documents doit être communiquée à l'Union. Elles remettront également la composition de leur Comité de Direction et de leur Bureau dès élection de ceux-ci.

ART 7

Le Conseil d'Administration devra être saisi de tout litige ou différent qui pourrait s'élever entre une section sportive et son Association, entre deux Associations ou entre une Association et tout autre organisme. Le Conseil aura, le cas échéant, un pouvoir d'arbitrage. Il suffira qu'il soit saisi par l'une des parties en cause.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ART 8 - RÉPARTITION DES VOIX

Le Comité de Direction de l'Association répartit les voix entre ses représentants aux AGO dans les limites fixées à l'article 22 des statuts de l'Union.

ART 9 - PRÉLIMINAIRES À UNE AGO

Le Conseil d'Administration communique aux Comités de Direction des AS Régionales le nombre de voix revenant à leurs Associations. De leur côté, les Comités de Direction doivent obligatoirement transmettre à l'Union le compte rendu de leur AGO respective où devra figurer le nom de leur(s) candidat(es) au Conseil d'Administration et la liste de leurs délégués (ées), au plus tard le matin de l'AGO de l'USORTF.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées par les AS Régionales, leurs délégués ne pourraient pas participer au scrutin pour l'élection des Administrateurs.

ART 10

Les convocations aux AGO doivent être adressées 21 jours avant la séance aux Présidents des AS-Régionales.

ART 11

L'USORTF ne prendra en charge que les frais de mission des porteurs de mandat strictement nécessaires à la représentation de chaque AS-Régionale à l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que les frais de missions des Administrateurs et des Vérificateurs aux Comptes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ART 12

La date limite de dépôt des pouvoirs au secrétariat de l'Union aura lieu au plus tard 15 jours avant l'AGE. Passé cette date, les pouvoirs seront considérés irrecevables.

Les pouvoirs devront être identiques au modèle présenté par l'Union et dûment remplis.

Le contrôle des pouvoirs sera fait par une Commission désignée par le Conseil d'Administration.

ART 13

Les convocations aux Assemblées Générales Extraordinaires seront faites au moins 30 jours avant la séance.

BUDGET

ART 14 - COTISATIONS

La cotisation annuelle à l'Union d'un membre adhérent est fixée par le Conseil d'Administration lors du vote du budget.

  • La cotisation de base annuelle s'applique aux Agents, Conjoints et Enfants de 18 à 25 ans.
  • Une demi-cotisation pour les Enfants de - 18 ans.
  • Une double cotisation pour les Extérieurs.

Il incombe au Président de l'Association Régionale de communiquer à l'USORTF la liste de ses adhérents accompagnée des justificatifs d'adhésions.

Les cartes et les timbres seront délivrés par l'Union Sportive.

ART 15 - SUBVENTIONS

Le versement de la subvention du CIORTF fait l'objet d'un calendrier négocié entre le CIORTF et le Conseil d'Administration de l'USORTF.

Aucune subvention émanant du CIORTF ne peut être versée directement à une AS Régionale sans l'accord du Conseil d'Administration de l'USORTF.

La subvention versée à l'Union doit permettre à celle-ci d’assurer ses frais de fonctionnement, de maintenir une juste répartition budgétaire entre les AS Régionales, gage d'une politique sportive cohérente et harmonieuse au plan national et d'assurer les rencontres sportives nationales et internationales qui sont directement de son ressort.

La répartition de la subvention aux AS régionales versée par l'USORTF se décompose ainsi :

  • 97 % : Subventions liée à la catégorie de l’adhérent
  • 3 % : Investissements

Cette répartition pourra être revue par le Conseil d'Administration régulièrement.

Le Trésorier de l'USORTF en fonction de l'enveloppe budgétaire et du nombre d'adhérents proposera la quote-part par adhérent selon sa catégorie.

Pour le calcul de la subvention annuelle des AS Régionales, ne sera pris en compte que le nombre d'adhérents inscrits au fichier de l'USORTF, à la date de clôture, y compris les 10 % d'Extérieurs autorisés.
Du montant calculé de la subvention versée aux AS Régionales, il en sera déduit les cotisations de leurs adhérents.

Investissements : Achats ou acquisitions pour la communauté d'une AS Régionale ou de l'US, avec les travaux s'y reportant. Sont exclus les travaux d'entretien.

ART 16 - BUDGET

L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile. Les bilans d'activités et financiers du précédent exercice seront transmis à l'USORTF avant le 31 mars.

En fonction des versements du CIORTF, la première avance sera faite dès que possible aux AS Régionales qui auront rendu leurs rapports d'activités et financiers.

Pour bénéficier du taux plein de l'avance, les AS Régionales devront justifier d'un minimum de 50 % des adhérents de l'année précédente.

Tout manquement à cette règle entraîne une révision ou un ajournement, pouvant aller jusqu'à la suppression de la subvention.

Fin novembre au plus tard, le Conseil devra avoir adopté le budget de l'Union pour l'année suivante. Le Budget de l'Union est un budget de fonctionnement.

ART 17 - COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER

La Commission de Contrôle financier aura autorité pour demander tous les renseignements qu'elle jugera utiles, pour se faire remettre tous les documents indispensables à l'accomplissement de sa mission. Elle pourra avoir recours à toutes initiatives qu'elle jugera nécessaires.

Le contrôle annuel des comptes de l'exercice ainsi que les missions de contrôle ponctuel que lui confiera le Conseil feront obligatoirement l'objet de rapports écrits qui seront présentés au Conseil.

RENCONTRES NATIONALES et INTERNATIONALES

ART 18

Les rencontres sportives d'ordre national ou international décidées par l'USORTF relèveront de sa responsabilité et de sa compétence.

La décision, l'organisation et le financement de telles rencontres feront donc l'objet de délibérations de la part du Conseil d'Administration.

Les règlements de ces rencontres, approuvés par le Conseil d'Administration seront annexés au règlement intérieur.

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

ART 19

L'USORTF n'a pas vocation à devenir propriétaire ou copropriétaire de biens ou de parts immobilières.
Les infrastructures sportives utilisées par les AS-Régionales devront faire l'objet d'une convention écrite entre l'AS et le concessionnaire.

Cette convention fera ressortir clairement les modalités de gestion, d'utilisation et d'entretien de ces équipements ainsi que les prérogatives et obligations de chacun des contractants.

Cette convention avant signature devra être soumise au Conseil de l'Union pour accord.

En aucun cas les AS Régionales ne se rendront propriétaires d'infrastructures sportives nouvelles.

FICHIER

ART 20

L'Union tient un fichier central de ses membres adhérents, enfants et adultes.

Sur demande préalable, le Secrétaire de l'USORTF, responsable du fichier central devra être en mesure lors d'une réunion du Conseil d'Administration de fournir tous renseignements relatifs aux effectifs de l'Union, des Associations Régionales, à l'encaissement des cotisations ou à toute autre question posée par les Administrateurs.

Chaque AS-Régionale est tenue de fournir au fichier central l'effectif nominatif de ses adhérents.

Ce fichier doit permettre de connaître facilement les effectifs de chaque Association Régionale, leur répartition par Société ainsi que par discipline sportive.

Dans une Association Régionale, les membres adhérents autres que les agents, leurs conjoints et enfants à charge (Enfant de moins de 18 ans et Enfant de 18 à 25 ans à charge) des Organismes de Radiodiffusion Télévision Français et des Entreprises agréées, ne pourront dépasser le quota de 10 % des adhérents de cette Association Régionale. Ces adhérents seront dénommés "Extérieurs".

Seront également considérés comme "Extérieurs", les enfants d'Agent de plus de 25 ans.

Un "Extérieur" ne sera admis comme membre de l'USORTF que sur proposition du Comité de Direction de l'Association Régionale à laquelle il sera rattaché.

Pour choisir un "Extérieur", le Comité de Direction devra uniquement prendre en compte le service qu'il est susceptible de rendre soit par sa compétence sportive, soit par sa capacité d'animateur, soit par sa profession (médecin, masseur, entraîneur, etc...), soit pour toute autre raison. 

INFORMATION

ART 21

Le Conseil nommera un Comité de rédaction qui aura la charge d’informer les adhérents des activités et orientations sportives de l'USORTF via son site internet usortf.com.

logo USORTF 222

version pdf picto pdf